Fiches synthétiques – Droit des Obligations

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Ces fiches en format E-BOOK vous permettent d’avoir un aperçu général, complet et concis des différentes notions de droit des obligations en Belgique, de manière à pouvoir étudier plus efficacement.

GARANTIE ÉTUDIANTE :

Tout étudiant ayant acheté les fiches et n’ayant pas obtenu la moyenne à l’examen du cours en cause, sera remboursé automatiquement sur présentation de la preuve de l’échec ! Vous êtes donc gagnant à tous les coups : soit vous réussissez votre cours, soit vous êtes remboursé.

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Ces fiches en format E-BOOK vous permettent d’avoir un aperçu général, complet et concis des différentes notions de droit des obligations en Belgique, de manière à pouvoir les étudier plus efficacement. Elles comprennent 85 pages.

Est ainsi parcourue la matière suivante :

  • Le régime général des obligations : catégories d’obligations, droit des obligations/droits réels, sources des obligations, caractéristiques, etc.
  • Les contrats : caractéristiques, éléments constitutifs essentiels, classifications, point de vue statique et dynamique (offre, pourparlers…), vices de consentement, modes d’extinction, etc.
  • Les autres actes : notamment les quasi-contrats.
  • La responsabilité civile : éléments constitutifs (faute, dommage, lien causal), les grands arrêts jurisprudentiels, les différentes sortes de responsabilité (objective, pour autrui…), etc.
  • Les théories particulières : le point sur la théorie de l’abus de droit et la théorie de l’apparence.
  • Les mécanismes des obligations : naissance, extinction, obligation à la dette, condition suspensive et résolutoire, terme suspensif et extinctif, etc.
  • Le régime de la preuve (en droit civil) est également intégré à ces fiches synthétiques afin d’être le plus complet possible.

Ce recueil de fiches a pour mission essentielle d’aider quiconque souhaite apprendre le droit obligations en lui permettant de gagner un temps considérable et de retenir les informations essentielles. Celui-ci s’adresse par conséquent, particulièrement aux étudiants en droit

GARANTIE ÉTUDIANTE :

Tout étudiant ayant acheté les fiches et n’ayant pas obtenu la moyenne à l’examen du cours en cause, sera remboursé automatiquement sur présentation de la preuve de l’échec ! Vous êtes donc gagnant à tous les coups : soit vous réussissez votre cours, soit vous êtes remboursé.

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