Fiches synthétiques – Droit des Contrats Spéciaux

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Téléchargez votre e-book pour profiter des fiches synthétiques des contrats spéciaux ! Etudiez rapidement et efficacement le contrat de vente, de bail, d’entreprise, de mandat, de prêt, de dépôt et de cautionnement.

GARANTIE ÉTUDIANTE :

Tout étudiant ayant acheté les fiches et n’ayant pas obtenu la moyenne à l’examen du cours en cause, sera remboursé automatiquement sur présentation de la preuve de l’échec ! Vous êtes donc gagnant à tous les coups : soit vous réussissez votre cours, soit vous êtes remboursé.

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CONCERNANT LES FICHES DE CONTRATS SPECIAUX :

Ces fiches en format E-BOOK vous permettent d’avoir un aperçu général, complet et concis des différentes notions du droit des contrats spéciaux en Belgique, de manière à pouvoir étudier ces contrats plus efficacement.

Est ainsi parcourue la matière suivante :

  • Le contrat de vente de droit commun.
  • La vente immobilière.
  • La vente des biens de consommation.
  • Le contrat de bail
  • Le contrat d’entreprise.
  • Le contrat de mandat
  • Le contrat de prêt
  • Le contrat de dépôt
  • Le contrat de cautionnement

Les fiches sont structurées sur base des éléments principaux suivants :

  • Définition du contrat
  • Caractéristiques (contrat synallagmatique, unilatéral, intuitu personae ou non, etc.)
  • Éléments constitutifs essentiels
  • Obligations des parties
  • Modes d’extinction du contrat

D’autres parties spécifiques peuvent être rajoutées.

Ce recueil de fiches a pour mission essentielle d’aider quiconque souhaite apprendre le droit des contrats spéciaux en lui permettant de gagner un temps considérable et de retenir les informations essentielles. Celui-ci s’adresse par conséquent, particulièrement aux étudiants en droit belges

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