La subrogation réelle et personnelle en Belgique
La subrogation : considérations générales En Belgique, la subrogation se définit comme étant l’opération juridique par laquelle une personne ou […]
La subrogation : considérations générales En Belgique, la subrogation se définit comme étant l’opération juridique par laquelle une personne ou […]
Notions sur l’engagement du porte-fort Définition En Belgique, le mécanisme du porte-fort est le contrat par lequel une personne, le porte-fort
Définition de l’acte paulienne L’action paulienne est l’action judiciaire par laquelle un créancier demande à ce que lui soit rendu
Définition du contrat intuitu personae Un contrat intuitu personae est un contrat dont le consentement d’au moins une des parties
Notions et définition La caducité est le mode de dissolution des contrats, sans rétroactivité, par lequel le contrat cesse d’exister
Notions Définition La condition suspensive est l’élément futur et incertain qui affecte l’exigibilité d’une obligation. La condition en général Comme
Introduction à l’article 1384 du code civil Différentes formes de responsabilités L’article 1384 du code civil belge établit plusieurs formes
Définition de la mise en demeure La mise en demeure est la sommation expresse d’un créancier, à son débiteur, d’exécuter
Notions La culpa in contrahendo, consiste à engager la responsabilité extracontractuelle de la personne qui a commis un dommage lors de
Notions La simulation est, en Belgique, le mécanisme juridique par lequel les parties concluent un contrat apparent, l’acte ostensible, tandis que,